Juin 2023 - Lancement de la procédure accompagné par CCE France organisme spécialisé
La commune recense actuellement les sépultures délaissées existantes dans le cimetière pour mener une reprise de concessions dites en état d'abandon tel que prévu par le législateur.
Cette procédure vise à optimiser les places disponibles dans le cimetière plutôt que de l'étendre, à conserver un bon état général et à maintenir la sécurité.
La notion d’état d’abandon se caractérise par une concession qui offre une vue délabrée (envahie par les plantes, tombe penchée, stèle déchaussée, présence de rouille….)
Les textes précises que cet état est apprécié par le maire et fera l'objet de 2 constats contradictoires avec les familles, à un an et 4 mois d'intervalle.
Une liste des concessions concernées va être dressée avec le nom des défunts et un procès verbal va être rédigé.
4 août 2023 - Procès verbal constat d'abandon
Il sera procédé au constat de l’état d’abandon des sépultures désignées ci-après, dont les concessions ont notoirement plus de 30 ans d’existence, sans inhumation depuis plus de 10 ans.
le vendredi 4 août à 13h30 - au cimetière de la commune
Toutes personnes désireuses de conserver leurs droits sur une ou plusieurs tombes, peuvent par simple remise en état, arrêter la procédure engagée. Le Maire invite les descendants ou successeurs des concessionnaires à se présenter au cimetière ou à se faire représenter par un mandataire dûment autorisé
4 décembre 2024 - Procès verbal de constatation
Le 4 décembre 2024 à 10h, il a été procédé à la seconde constatation de l'état d'abandon des concessions du cimetière communal.
26 mai 2025 - Etablissement de la liste des concessions reprises par la commune
Vu les procès-verbaux de constations d’abandon des sépultures effectuées les 4 août 2023 et 4 décembre 2024 dans le cimetière communal,
Vu la liste des sépultures définitivement constatées en état d’abandon,
Vu la possibilité pour la commune d’inscrire certaines de ces sépultures présentant un intérêt d’art ou d’histoire dans le patrimoine communal afin de les préserver de la destruction et prendre en charge la remise en état
Le conseil municipal a délibéré sur la liste des concessions qui seront reprises et feront partie de la reprise technique à venir.
Ci joint la délibération
22 août 2025 - Début de la reprise technique
Les travaux débutent pour 3 semaines :
- enlèvement des monuments et caveaux : recyclage
- prélèvements des ossements : mise à l'ossuaire, en reliquaire avec traçage des défunts et consignation dans le registre en mairie
- nettoyage du chantier afin de définir les nouveaux emplacements disponibles : photos des concessions pour création du nouveau plan du cimetière au format numérique